La Directive CE 28/52/CE du 21 mai 2008 définit la médiation comme un « processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution d'un litige avec l'aide d'un tiers».
Le processus de médiation est avant tout la chose des parties: le médiateur n'est pas juge, arbitre, conseil ou expert.
La médiation est toujours un processus volontaire
Elle peut intervenir
- sur la base d'un accord des parties résultant de l'insertion d'une clause de médiation dans un contrat (médiation conventionnelle) ;
- sur la base d'un accord des parties après la naissance du litige ;
- sur la base d'une décision judiciaire sous réserve de l'accord des parties (médiation judiciaire).
La médiation vise à trouver une solution correspondant aux besoins des différentes parties.
Elle repose, entre autre, sur des techniques et méthodes de négociation développées dans le cadre de l'Université de Droit de Harvard, au courant des années 60, sous l'égide de Walter T. Fisher et Melvin C. Ury (négociation raisonnée).
Elle suppose le recours à des médiateurs suffisamment formés, présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité.
